29/09/2011

Réseaux de soins intégrés : est-ce le début de la fin du libre choix du médecin?

On parle beaucoup des réseaux de soins intégrés ces derniers jours au Parlement fédéral.

Il s’agit-là d’une association de médecins qui prend en charge un collectif déterminé de patients, pour lesquels un contrat a été passé avec les caisses maladie qui les assurent. Le réseau dispose d’une rémunération forfaitaire par tête, au centre de la négociation avec les assureurs.

Le forfait couvre l’ensemble des soins dispensés à l’intérieur du réseau comme le recours à des spécialistes et les hospitalisations. Ce système doit en principe permettre à la fois une meilleure qualité de la prise en charge, car les médecins ont l’obligation de se concerter et également une plus grande maîtrise des coûts.

Cet important chantier du système des assurances sociales a été ouvert il y a sept ans et il a été bouclé la semaine dernière, suite à son adoption par les deux Chambres, ce qui n’a pas été facile.

Il y a eu de nombreuses divergences entre le Conseil national et le Conseil des Etats et une conférence de conciliation, ayant pour but d’écarter lesdites divergences, a même dû être organisée.

Les deux Chambres n’arrivaient en particulier pas à se mettre d’accord à propos de la quote-part devant être payée par les assurés ayant décidé de rejoindre un réseau et la quote-part devant être payée par les assurés qui décideraient de ne pas rejoindre de réseau.

Rappelons qu’actuellement, une fois leur franchise atteinte, les assurés doivent s’acquitter d’une quote-part de 10%, un plafond étant fixé à CHF 700.-.

En vertu des nouvelles dispositions votées la semaine dernière par le Parlement, la quote-part applicable aux assurés qui décident de rejoindre un réseau reste à 10% et leur participation aux frais, s’ils atteignent la franchise, est plafonnée à CHF 500.-.

En revanche, les assurés qui décident ne pas rejoindre de réseau, verront leur quote-part augmenter à 15% et, s’ils atteignent le montant de la franchise, leur participation aux frais, passera de CHF 700.- à CHF 1000.-.

Autrement dit, comme l’énonce le titre du journal « Le Temps » du 23 septembre 2011, « pour choisir librement son médecin, il faudra payer plus ».

Pour cette raison, je crains qu’on assiste en ce moment au début de la fin du libre choix du médecin, un principe auquel je suis très attaché.

J’espère me tromper.

Un référendum sera probablement lancé contre les dispositions de la LAMAL relatifves aux réseaux de soins intégrés, adoptées récemment par le Parlement et ainsi, le débat sera lancé.

J’espère toutefois que le débat sera constructif et qu’il ne se fera pas au détriment du système de santé suisse.

 

Andreas Dekany

18:22 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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