27/01/2012

L’ASLOCA ne peut pas bloquer une surélévation d’immeuble selon la justice genevoise

En lisant le journal « Tout l'immobilier » du 5 décembre 2011, on apprenait la nouvelle suivante: L'année dernière, la Chambre administrative de la Cour de justice a rendu un arrêt selon lequel l'Association genevoise de défense des locataires (ASLOCA) n'a pas la capacité de recourir contre les surélévations d'immeubles.

De quoi s'agit-t-il ? Le Département des constructions et des technologies de l'information (DCTI) a autorisé une société à surélever des étages d'un immeuble dont elle était propriétaire, afin de créer des logements.

L'ASLOCA, dont le but est, rappelons-le, la défense des intérêts de ses membres locataires, a recouru contre l'autorisation de construire devant le Tribunal administratif de première instance.

Pour quelle raison l'ASLOCA a-t-elle recouru ?

L'autorisation délivrée par le DCTI violait, d'après l'ASLOCA, la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) au motif que la hauteur autorisée ne respectait pas le gabarit des immeubles voisins. La surélévation aurait défiguré l'ensemble concerné, toujours d'après l'ASLOCA.

La première question qu'on peut se poser est la suivante:

Pourquoi une association dont le but statutaire est la défense de ses membres locataires et leur assistance juridique, intervient dans une procédure d'octroi d'une autorisation de construire, contre laquelle elle recourt pour des questions relevant du droit des constructions, qui n'ont rien à voir avec la défense de ses membres locataires?

La deuxième question est la suivante:

Pourquoi l'ASLOCA bloque la construction de nouveaux logements, en pleine crise du logement, alors que le genevois ont tant de peine à se loger?

Le Tribunal administratif de première instance a déclaré irrecevable le recours de l'ASLOCA contre l'autorisation de surélévation accordée par le DCTI, car l'ASLOCA n'avait pas la capacité de recourir.

Le raisonnement du Tribunal administratif de première instance est le suivant :

L'ASLOCA ne se voue pas par pur idéal à l'étude des questions relatives à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement ou à la protection des monuments, de la nature et des sites. Le but de l'ASLOCA est la défense des intérêts de ses membres locataires.

L'ASLOCA a interjeté un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.

Le recours de l'ASLOCA a été rejeté et le jugement du Tribunal administratif de première instance a été confirmé par la Chambre administrative de la Cour de justice.

Comme l'a soulevé le journal « Tout l'immobilier » en page 5 de son numéro du 5 décembre 2011, la population genevoise n'a pas beaucoup entendu parler de cette affaire.

Alors même que, souvent, les victoires de l'ASLOCA dans le cadre des procédures contre le DCTI sont largement commentées par la presse, cette affaire serait presque passée inaperçue, si le journal « Tout l'immobilier » n'avait pas fait un article à ce sujet.

Il serait intéressant de savoir si les membres de l'ASLOCA, qui sont locataires, savent que l'association qui est censée défendre leurs intérêts, s'oppose à la construction de nouveaux logements, en période de crise du logement et ce pour des motifs qui n'ont rien à voir avec les buts statutaires de l'association.

En tous les cas, cette affaire permet d'illustrer parfaitement une réalité que de nombreuses personnes à Genève ignorent malheureusement; l'ASLOCA essaie d'empêcher la création de nouveaux logements et ce pour des raisons qui sont difficilement compréhensibles pour une grande partie de la population genevoise qui n'arrive pas à se loger.

 

 

Andreas Dekany

 

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22/01/2012

Hongrie: L’Union européenne met la pression

Comme j'ai eu l'occasion de l'évoquer, lors du Journal de 8 heures de la Radio suisse romande La Première en date du 13 janvier 2012, je suis inquiet en raison de l'actualité en Hongrie, d'une part à cause de la situation économique très inquiétante du pays, d'autre part à cause de certaines mesures prises par le gouvernement du Premier ministre Viktor Orbàn, que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer dans mon précédent article  (http://leblogdandreasdekany.blog.tdg.ch/archive/2012/01/0...).

Au début de cette année, l'Union européenne a mis la pression sur la Hongrie, elle lui a demandé de modifier certaines lois controversées, qui ne respectent pas le droit de l'Union européenne, d'après la Commission européenne.

Il s'agit notamment de la Loi sur la banque centrale qui mettrait en danger l'indépendance de la Banque centrale hongroise (MNB).

Un débat relatif à la situation actuelle en Hongrie était à l'ordre du jour du Parlement européen en date du mercredi 18 janvier 2012. Viktor Orbàn a demandé la permission de pouvoir s'exprimer à cette occasion, ce qui lui a été accordé.

C'est en particulier de la nouvelle Constitution hongroise qu'il était question lors de ce débat.

Je dois dire qu'en apprenant cette nouvelle, j'avais d'une part quelques craintes d'assister à un affrontement verbal violent entre Viktor Orbàn et les eurodéputés, notamment le vert Daniel Cohn Bendit, qui est probablement celui qui est le plus critique vis-à-vis du Premier ministre hongrois.

Un tel affrontement n'aurait bien entendu pas servi les intérêts de la Hongrie qui a déjà assez fait parler d'elle en mal ces derniers temps.

J'ai d'autre part pensé que, Viktor Orbàn qui a décidé d'aller affronter les critiques émises à l'encontre de sa politique, a agi comme un homme d'Etat devait le faire.

Mes premières craintes se sont heureusement révélées infondées. Viktor Orbàn a en effet fait un discours assez conciliant, il a déclaré qu'il allait collaborer avec l'Union européenne et que les lois controversées, notamment celle relative à la banque centrale hongroise, seraient modifiées.

Viktor Orbàn a même déclaré qu'il serait prêt à modifier certaines lois, qui ne sont manifestement pas contraires au droit européen, si tel était le souhait de Bruxelles.

Ce comportement conciliant de Viktor Orbàn est assez surprenant, ce qui n'aura pas échappé à ceux qui suivent sa carrière politique depuis longtemps.

Il n'a toutefois pas d'autre choix que d'obéir à l'Union européenne. En effet, la situation économique de la Hongrie étant très difficile, elle a besoin d'un prêt du FMI, qui peut être uniquement octroyé, si l'Union européenne donne son accord. Cette dernière acceptera de donner cet accord seulement si la Hongrie modifie certaines de ses lois controversées.

Dans le cadre de cette affaire, le respect de la souveraineté des Etats membres de l'Union européenne a évidemment été évoqué.

La question est la suivante : l'Union européenne peut-elle à ce point se mêler de la politique interne d'un Etat membre ?

Comme je l'ai déclaré l'autre jour à la radio, mon avis sur la question est le suivant :

En 2004, la Hongrie a décidé de faire partie d'un club, ce club s'appelle l'Union européenne.

La Hongrie a déposé sa demande d'adhésion, qui a été acceptée. Le peuple hongrois a même eu l'occasion de se prononcer à propos de l'adhésion, qu'il a acceptée.

La Hongrie a donc accepté de jouir des droits offerts par le statut de membre de l'Union européenne, notamment de la libre circulation des personnes, des services, des capitaux et des marchandises.

La Hongrie reçoit également des aides financières européennes qui ne sont pas négligeables.

La Hongrie a également accepté de respecter les obligations des membres de l'Union européenne, notamment celles de respecter la démocratie et le droit européen.

Comme je l'ai également déclaré, la Commission européenne, « gardienne des traités », doit intervenir si un Etat membre viole le droit européen.

La Commission européenne est intervenue auprès de la Hongrie pour qu'elle modifie certaines de ses lois, il n'y a aucun problème avec ça, si lesdites lois sont effectivement contraires au droit européen.

Il faut toutefois que les critiques qui sont faites à la Hongrie aient un fondement et qu'elles soient justifiées.

Lors du débat devant le Parlement européen, certains des eurodéputés qui ont critiqué la nouvelle Constitution hongroise ne savaient pas vraiment de quoi ils parlaient, ils ne l'avaient manifestement même pas lue et ils ne faisaient que de répéter des éléments qu'on leur avait rapportés.

Cette attitude n'est pas satisfaisante; si certains eurodéputés veulent critiquer la Constitution et les lois adoptées par le Parlement hongrois, ils doivent être concrets et précis et dire en quoi la nouvelle Constitution est contraire au droit européen, le fait d'énoncer des généralités, comme l'ont fait certains eurodéputés n'est pas suffisant.

La Commission européenne a, elle, été beaucoup plus concrète dans ses critiques, qui constituent ainsi des bases de travail claires pour le gouvernement et le Parlement hongrois.

La Commission européenne n'est pas la seule à demander à la Hongrie de modifier sa législation interne.

Il faut savoir que les bruits courent, selon lesquelles le FMI va probablement également demander à la Hongrie la modification de certaines lois, notamment celle qui prévoit que le taux unique de 16% dans le cadre de l'imposition sur les revenus des personnes physiques ne peut être modifié que par une majorité de deux tiers des députés du Parlement hongrois.

Le FMI craint qu'en cas de crise économique, l'augmentation du taux d'imposition soit trop difficile à réaliser pour un futur gouvernement, qui ne disposerait pas d'une majorité des deux tiers des mandats au Parlement, comme Viktor Orbàn.

En d'autres termes, le FMI souhaite éviter que les prochains gouvernements aient les mains liées, cette position est à mon sens tout à fait justifiée.

La Hongrie devra bien entendu également s'exécuter dans ce cas, si elle veut obtenir le fameux prêt du FMI, elle n'aura pas d'autre choix.

L'attitude conciliante dont a fait preuve Viktor Orbàn est à mon sens positive et elle peut faire espérer que l'avenir sera meilleur et que la Hongrie ne fera plus la une de la presse internationale à cause des mesures controversées prises par son gouvernement.

 

 

Andreas Dekany

 

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09/01/2012

Hongrie : Nouvelle Constitution, manifestations et incertitudes

Je reviens de Budapest, où on a pu assister en date du 2 janvier 2012 à une grande manifestation contre la nouvelle Constitution, entrée en vigueur en date du 1er janvier 2012.

Alors que les partisans et alliés du Premier Ministre Viktor Orbàn fêtaient l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution à l'Opéra de Budapest, des dizaines de milliers de personnes manifestaient à quelques centaines de mètres.

Les images de cette manifestation ont fait le tour du monde.

Il s'agissait-là de la plus grande manifestation, réunissant tous les partis de l'opposition, sauf le parti d'extrême droite, le Jobbik, ainsi que des dizaines d'associations issues de la société civile. Le parti socialiste hongrois (MSZP), le parti écologiste (LMP) ainsi que le nouveau parti de l'ex-Premier ministre socialiste, Ferenc Gyurcsàny, Demokratikus Koaliciò (DK), ont décidé de ne pas politiser à outrance cette manifestation, pour cette raison, aucun représentant de ces partis n'a fait de discours.

Le but de cette manifestation était à l'origine de protester contre la nouvelle Constitution hongroise. Ladite Constitution a été rédigée très rapidement et elle a été adoptée par le Parlement en quelques semaines, quasiment sans concertations.

Le peuple hongrois n'a pas pu se prononcer à propos de la nouvelle Constitution, dans le cadre d'une votation populaire.

Il convient de préciser que la manifestation du 2 janvier 2012 ne se résumait pas à une simple protestation contre la nouvelle Constitution, les choses ne sont pas aussi simples. Il s'agissait-là d'une représentation du ras-le-bol d'une partie de plus en plus grande de la population hongroise qui en a assez de la politique menée par le Premier ministre Viktor Orbàn depuis son entrée en fonction au printemps 2010.

Après huit ans de gouvernement socialiste, le FIDESZ de Viktor Orbàn a obtenu plus des deux tiers des mandats au Parlement, lui donnant quasiment les pleins pouvoirs, cette majorité lui permet en effet de modifier la Constitution à lui tout seul.

La victoire écrasante de Viktor Orbàn est principalement due au fait que la population voulait « sanctionner » le gouvernement socialiste en place de 2002 à 2010 et elle n'est probablement pas due à la qualité exceptionnelle du programme électoral du FIDESZ, qui a déjà été au pouvoir entre 1998 et 2002.

Il faut aussi savoir que c'est déjà Viktor Orbàn qui occupait le poste de Premier Ministre à cette époque.

Viktor Orbàn était un politicien très prometteur dans sa jeunesse, avant la chute du mur.

On se souvient notamment d'un discours très remarqué prononcé en 1989, lors de l'enterrement du Premier ministre, Imre Nagy, exécuté suite à la révolution de 1956, à l'occasion duquel Viktor Orbàn a notamment réclamé le retrait des troupes soviétiques de la Hongrie.

Lors de sa victoire écrasante aux élections de 2010, beaucoup de hongrois croyaient en Viktor Orbàn, pensant à juste titre qu'il avait les compétences pour faire du bon travail.

Alors que le gouvernement de Viktor Orbàn aurait pu bien faire grâce à une majorité jamais vue au Parlement, alors qu'il aurait pu prendre de bonnes mesures pour le développement du pays, on a l'impression que le but principal du gouvernement de Viktor Orbàn a été d'étendre et d'assurer son propre pouvoir.

Immédiatement après son accession au pouvoir, Viktor Orbàn a en effet fait élire par le Parlement, un de ses fidèles, Pàl Schmitt, au poste de Président de la Hongrie qui aurait pu et dû, grâce à son droit de veto, renvoyer certaines lois anticonstitutionnelles au Parlement. Le Président n'a bien entendu jamais fait usage de son droit de veto.

Il faut aussi mentionner à ce stade la restriction des compétences de la Cour constitutionnelle par la majorité gouvernementale, après que celle-ci ait logiquement annulé une loi fiscale prévoyant une taxation rétroactive.

Suite à une modification de l'ancienne constitution, la Cour constitutionnelle n'avait quasiment plus le droit d'annuler une loi concernant de près ou de loin le budget, ce qui englobe les lois fiscales. Ainsi le majorité au pouvoir peut faire ce qu'elle veut en matière fiscale.

N'oublions pas la fameuse loi sur les médias, mettant en place une autorité des médias, dont les représentants sont issus du parti au pouvoir, le FIDESZ. Cette autorité a des pouvoirs extrêmement étendus.

Cette loi sur les médias a occupé la presse internationale lors de son adoption à la fin de l'année 2010 et elle a bien entendu fait couler beaucoup d'encre, à cause des problèmes évidents qu'elle pose en matière de liberté de la presse.

En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, la nomination à la tête du Bureau national juridique de Tünde Hando, une proche de Viktor Orbàn, qui est également l'épouse du député européen Jozsef Szàjer, le principal auteur de la nouvelle Constitution, fait planer un grand doute sur l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au gouvernement et par rapport au parti au pouvoir.

Enfin, n'oublions par la nouvelle loi électorale, modifiant les règles de l'élection du Parlement hongrois, manifestement favorable au FIDESZ de Viktor Orbàn, notamment en raison du découpage des circonscriptions et en raison de l'introduction de l'élection à un tour.

Il s'agit-là uniquement de quelques exemples des nombreuses mesures controversées prises par la majorité de Viktor Orbàn, qui peuvent être comparées à des gouttes d'eau qui font déborder le vase et dont la conséquence directe au niveau de la politique interne, est notamment la manifestation du 2 janvier 2012.

L'Union européenne n'est évidemment pas restée inactive, elle a fait part de ses très vives critiques à Viktor Orbàn, dernièrement par l'intermédiaire du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans un courrier envoyé à la fin de l'année 2011.

La restriction des libertés et l'extension du pouvoir du parti gouvernemental ne sont pas les uniques reproches qui sont faits au gouvernement de Viktor Orbàn. Sa politique économique, qui s'est jusqu'à présent révélée inefficace, a été vivement critiquée par des spécialistes de tous bords, y compris par des économistes hongrois issus des rangs de Viktor Orbàn.

Par exemple, l'introduction d'un taux unique à 16%, dans le cadre de l'impôt sur les revenus des personnes physiques, a principalement profité aux plus aisés et elle n'a pas eu pour effet de relancer la consommation. La mesure susmentionnée a par contre eu pour effet de creuser un trou dans le budget.

Les taxations spéciales des multinationales et des banques introduites du jour au lendemain par le gouvernement, dont le but était de réduire rapidement le déficit de l'Etat ont quant à elles eu pour principal effet de décourager les investisseurs, notamment en raison de l'imprévisibilité du gouvernement en matière fiscale.

Alors qu'en été 2010, Viktor Orbàn a déclaré que la Hongrie n'avait pas besoin du FMI et d'un prêt pour se financer, on apprenait à la fin de l'année 2011 qu'il souhaitait finalement entamer des négociations avec le FMI concernant l'obtention d'un prêt. Cette volte-face, très humiliante pour Viktor Orbàn, qui prouve que sa politique économique a été inefficace, indique que la situation de la Hongrie est grave.

La note de sa dette souveraine a d'ailleurs été récemment dégradée par les trois agences de notation et la dette de l'Etat a atteint des records jamais vus depuis les années 1990.

Il faut savoir que la Hongrie ne peut pas obtenir de prêt du FMI, sans l'accord de l'Union européenne.

La dernière loi votée par la majorité de Viktor Orbàn qui a également fait couler beaucoup d'encre dans la presse internationale est l'adoption de la loi relative à la banque nationale hongroise (MNB), qui pose des problèmes quant à la sauvegarde de son indépendance à l'avenir.

Dans son courrier de la fin de l'année 2011, José Manuel Barroso a expressément demandé à Viktor Orbàn que le Parlement hongrois n'adopte pas la loi susmentionnée, en tous cas pas sous cette forme. La Parlement a finalement adopté ladite loi sans exécuter l'ensemble des modifications demandées par l'Union européenne et par la Banque centrale européenne, qui auraient en principe garanti le principe de l'indépendance de la banque nationale.

En l'état actuel des choses, il semble qu'aucun prêt du FMI ne sera octroyé si cette loi n'est pas retirée ou modifiée.

Tant qu'il n'y aura pas d'accord avec le FMI, le taux d'intérêt de la dette souveraine hongroise restera probablement élevée et la monnaie nationale, le forint, qui a atteint son taux le plus bas face à l'euro la semaine dernière, continuera de plonger.

Il va sans dire que les problèmes économiques du pays touchent directement les hongrois dans leur quotidien, les prix de biens de consommation courants augmentent à grande vitesse, sans que les salaires suivent, ce qui a pour conséquence logique une augmentation rapide et inquiétante du nombre de personnes qui ne peuvent plus subvenir à leurs besoins.

Il reste à espérer que Viktor Orbàn modifiera rapidement sa politique et notamment sa politique économique et qu'un accord avec le FMI sera vite trouvé.

Dans le cas contraire, on peut craindre que le pays fonce droit dans le mur avec toutes les conséquences humaines et économiques que cela implique.

 

 

Andreas Dekany

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