17/02/2012

L’ASLOCA agit à l’encontre des intérêts de ses membres; heureusement pour eux la justice genevoise a déclaré ses recours irrecevables!

Dans le cadre du feuilleton « l'ASLOCA agit à l'encontre des intérêts de ses membres », le 13 février 2012, le DCTI a publié un communiqué de presse mentionnant deux recours de l'ASLOCA qui ont été déclarés irrecevables par la Chambre administrative de la Cour de justice.

Cette double défaite de l'ASLOCA devant la justice permet (enfin) d'aller de l'avant dans le cadre de la construction, notamment, de quatorze immeubles comprenant 600 logements et d'une école primaire, dans la Commune de Lancy au lieu-dit Pont-Rouge.

Mais revenons en arrière ; de quoi s'agit-il exactement ?

L'objectif est de réaliser des immeubles commerciaux et 600 logements dans le quartier susmentionné.

Pour atteindre cet objectif, il fallait que le Grand-Conseil modifie certaines limites de zones et que le Conseil d'Etat adopte un plan localisé de quartier.

C'est ainsi qu'en date du 27 mai 2010 le Grand Conseil a adopté une loi approuvant un plan modifiant les limites de zones sur le territoire de Lancy, dans les secteurs du Pont-Rouge et de la gare CEVA.

Pour des raisons qui sont difficilement compréhensibles et qui n'ont clairement aucun lien avec ses buts statutaires, à savoir la défense des intérêts de ses membres locataires, l'ASLOCA a recouru contre cette loi.

Ensuite, par arrêté du 29 septembre 2010, le Conseil d'Etat a approuvé un plan localisé de quartier relatif à un territoire de la commune de Lancy dans le secteur dit « Pont-Rouge », qui se situe entre la route des Jeunes et les voies ferrées, tout près du carrefour de l'Etoile.

L'ASLOCA a (évidemment) également recouru contre cet arrêté, à nouveau pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la défense des intérêts de ses membres locataires.

Dans deux arrêts du 24 janvier 2012, la Chambre administrative de la Cour de justice a déclaré les deux recours de l'ASLOCA irrecevables !

Comme dans le cadre de l'affaire relative au recours contre une surélévation d'immeubles, la Chambre administrative de la Cour de justice a été extrêmement claire :

Elle observe que selon la loi et ses statuts l'ASLOCA n'a pas la qualité pour recourir contre un déclassement et contre un plan localisé de quartier.

La Chambre administrative rappelle que le but de l'ASLOCA est la défense des intérêts de ses membres locataires.

Il était utile de rappeler ce qui précède, car il semble que les représentants de l'ASLOCA aient oublié ce détail.

Dans l'arrêt consécutif au recours contre la loi adoptée par le Grand Conseil, prévoyant le déclassement, la Chambre administrative relève d'ailleurs expressément que l'ASLOCA a agi à l'encontre des intérêts de ses membres en recourant contre cette loi !

La Chambre administrative a en effet relevé dans son arrêt que la demande d'annulation de la loi aurait même desservi les intérêts des membres de l'ASLOCA, étant donné que l'admission du recours aurait conduit au rétablissement de la zone ferroviaire initiale, rendant ainsi impossible la construction de logements !

Au vu de ce qui précède les questions que peuvent légitimement se poser les membres locataires de l'ASLOCA sont les suivantes :

-Pourquoi une association dont le but est la défense de ses membres locataires, bloque sans cesse la construction de logements à Genève et ce, de surcroît, en période de pénurie de logements ?

-Quel montant l'ASLOCA a-t-elle dépensé ces dernières années dans le cadre des procédures de recours, dont le but était de bloquer la construction de nouveaux logements?

En tous les cas, ce qui est sûr, c'est que le feuilleton « l'ASLOCA agit à l'encontre des intérêts de ses membres locataires » n'est pas terminé.

Ces quelques défaites devant les Tribunaux ne vont assurément pas la décourager de bloquer à nouveau la construction de logements, dont les genevois ont tant besoin !

 

Andreas Dekany

 

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