Le blog d'Andreas Dekany

Dans le « Matin Dimanche » du 14 août 2011, on pouvait lire que la Coop a l'intention de boycotter certains produits, dont les importateurs n'ont pas accepté de réduire le prix, suite à la baisse du taux de change de l'Euro.

Les réactions consécutives à cette mesure ont été dans l'ensemble positives, y compris du côté de la Fédération romande des consommateurs (FRC).

Le premier sentiment que j'ai eu en apprenant cette nouvelle a été le suivant : enfin, un acteur économique suisse de premier plan réagit et fait en sorte que le consommateur suisse ne se fasse pas (trop) tondre.

J'ai notamment vu des exemples de différences de prix allant jusqu'à 190% (!) entre les prix de vente de certains produits importés, en Suisse, et entre les prix de vente de produits identiques en France ou en Allemagne.

Le pouvoir d'achat, qui est certes plus élevé en Suisse que dans les pays susmentionnés, ne justifie absolument pas une telle différence de prix, c'est évident.

Ces différences de prix abusives et injustifiées sont choquantes et on ne peut que se réjouir du fait qu'un distributeur suisse, à savoir la Coop, ait réagi de cette manière.

Dans un deuxième temps, si on analyse l'action de la Coop de plus près, on constate certes qu'elle constitue également un formidable coup de marketing, étant donné qu'elle vend les stocks des futurs produits boycottés en accordant des réductions de 50%, ce qui a eu pour effet que de nombreuses personnes se sont empressées d'acheter les produits ainsi soldés, ce qui est compréhensible.

Malgré cela, l'action de la Coop est à saluer et elle montre la voie à suivre à d'autres, aux autres distributeurs, aux politiciens et aux consommateurs suisses, afin que ces derniers arrêtent enfin de se faire tondre de manière choquante et injustifiée.

En ce qui concerne les distributeurs, d'après les dernières informations, la Migros pourrait prochainement suivre l'exemple de son concurrent.

Du côté du monde politique, les choses commencent heureusement à bouger.

La table ronde organisée la semaine dernière par le Ministre de l'économie, Johann Schneider-Ammann, réunissant les acteurs concernés, même si elle n'a pas réglé tous les problèmes, a permis d'aborder certains sujets qui fâchent et l'action de la Coop, décrite ci-dessus, est apparemment consécutive à cette table ronde.

Par ailleurs, le Conseil fédéral envisage de renforcer les effectifs de la Commission de la concurrence (ComCo), qui en aurait effectivement bien besoin.

En effet, cette dernière, qui est chargée de déceler et de sanctionner les restrictions illicites à la concurrence en Suisse n'a actuellement pas les moyens de remplir correctement sa tâche, son effectif étant assez restreint.

En outre, le Ministre de l'économie a également proposé de modifier la Loi sur les Cartels (LCart), afin que cette dernière permette de lutter plus efficacement contre les cartels verticaux, à savoir les accords entre fabricants, importateurs et distributeurs, qui ont pour effet de maintenir des prix élevés en Suisse, cette proposition est à mon sens également positive.

Toutefois, sachant qu'une révision législative prend plusieurs années dans notre pays, il ne faut pas se réjouir trop vite, même si l'utilisation de la clause d'urgence a été évoquée.

Il est clair que même si les propositions du Ministre de l'économie vont dans le bon sens, elles doivent absolument être accompagnées d'autres mesures.

Il faut qu'il y ait en Suisse un véritable « gendarme de la concurrence », qui soit efficace et indépendant, conditions que ne remplit manifestement pas la ComCo.

Certaines de ses décisions sont en effet difficilement défendables, comme par exemple le fait d'avoir autorisé le rapprochement entre Migros et Denner.

Une telle décision fait fortement douter de la réelle compétence de la ComCo de maintenir une concurrence saine et efficace en Suisse.

A ce propos, l'idée de Philippe Nantermod (PLR/VS) consistant à remplacer la ComCo par une Cour de la concurrence indépendante, qui serait rattachée au Tribunal administratif fédéral, mérite d'être examinée de près.

En résumé, il faut absolument donner au « gendarme de la concurrence » les moyens, aussi bien matériels, que législatifs, pour garantir une concurrence saine et efficace dans notre pays et pour cette raison, il faudra modifier de manière substantielle la législation fédérale, en particulier la LCart.

Enfin, le principal intéressé, le consommateur, que nous sommes tous, doit également réagir, il doit en particulier se renseigner et comparer les prix et il doit à mon sens, dans la mesure du possible, éviter d'acheter les produits importés, dont les prix ne sont pas réduits, suite à la baisse du taux de change de l'Euro.

Il faut absolument que tous les acteurs de la vie économique et politique unissent leurs efforts, afin que les consommateurs suisses arrêtent de se faire tondre.

Andreas Dekany

 

 

 

Il y a quelques jours, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt dans le cadre de l’examen de la légalité de l’autorisation par la FINMA, de la transmission des données bancaires de 255 clients aux autorités américaines.

Le 18 février 2009, la FINMA avait autorisé la transmission de données bancaires de clients de la grande banque UBS.

L'UBS avait ainsi transmis 255 noms de fraudeurs présumés.

La FINMA expliquait alors que seule la transmission aux USA de données bancaires de clients de l’UBS pouvait empêcher une plainte imminente des autorités pénales américaines contre la banque. Cette plainte "aurait mis en danger l'existence de la banque et aurait détérioré ses liquidités et, par-là, menacé la place économique suisse", selon la FINMA.

Le Tribunal administratif fédéral a admis en 2010 le recours de clients américains de l'UBS. Il estimait que la décision de la FINMA ne pouvait pas se justifier par les prescriptions de la Loi fédérale sur les banques.

Le Tribunal administratif fédéral concluait également que la FINMA ne pouvait pas invoquer la clause générale de police pour justifier sa décision.

La FINMA a recouru contre l’arrêt du Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral a délibéré en séance publique il y a quelques jours.

Il convient de souligner que trois juges ont soutenu l’admission du recours de la FINMA et que deux juges ont soutenu son rejet.

A la surprise de nombreux observateurs, notre Cour Suprême a admis le recours de la FINMA et a estimé que la transmission des données bancaires aux autorités américaines était légale.

Le raisonnement juridique du Tribunal fédéral est le suivant :

Il admet que la FINMA ne pouvait effectivement pas se baser sur la Loi fédérale sur les banques pour autoriser la transmission des données.

Le Tribunal fédéral a toutefois admis qu’il était soutenable d’invoquer la clause générale de police, uniquement applicable en cas de danger grave et imminent, pour justifier la transmission des données aux Etats-Unis.

Le Tribunal fédéral a en effet admis l’argument de la FINMA, selon lequel la menace du dépôt d’une plainte pénale contre l’UBS aux Etats-Unis "aurait mis en danger l'existence de la banque et aurait détérioré ses liquidités et, par-là, menacé la place économique suisse".

Indépendamment de la question de savoir si cet arrêt est conforme au droit, il convient de constater qu’il crée un précédent inquiétant.

N’oublions pas que c’est suite à la menace d’une plainte pénale par les Etats-Unis contre UBS que les noms ont été transmis, c’est cet élément qui a « créé » le danger grave et imminent invoqué par la FINMA pour justifier la transmission des données.

Rappelons que la clause générale de police ne doit être invoquée que dans des cas exceptionnels et en cas de menaces graves.

Suite à cet arrêt du Tribunal fédéral, il y a un grand risque que la clause générale de police permette à l’avenir de justifier toutes sortes de violations de la loi, dès le moment où apparaît une menace comparable à celle dont il est question ici et la FINMA dispose à mon sens d’un trop grand pouvoir d’appréciation suite à cet arrêt du Tribunal fédéral.

Les USA ne vont probablement pas se gêner d’agir à l’avenir comme ils l’ont fait en février 2009, pour obtenir les informations qu’ils souhaitent, ce d’autant plus que l’arrêt du Tribunal fédéral leur donne toutes les raisons d’agir de la sorte.

Une enquête pénale contre le Crédit Suisse a d’ailleurs récemment été ouverte aux Etats-Unis, ceci rappelle étrangement les débuts d’une certaine…« affaire UBS ».

Du 1^er janvier 2011 au 30 juin 2011, la Hongrie a assuré pour la première fois de son histoire la Présidence de l’Union européenne.

Pour analyser le bilan de cette présidence il faut avoir les éléments suivants à l’esprit :

Elle s’est déroulée sur deux scènes bien distinctes, qu’il faut bien différencier car l’appréciation du bilan de la présidence hongroise n’est pas du tout la même, suivant l’angle de vision qu’on choisit.

En ce qui concerne la première scène, celle de la politique hongroise interne, menée par le Premier Ministre hongrois, Viktor Orbàn, elle a eu un effet très important et elle a clairement marqué et influencé l’évaluation de la présidence hongroise.

En effet, avant même que la Hongrie débute son mandat, une vaste polémique, a éclaté à propos de la Loi hongroise sur les médias (médiatörvény), votée à la fin de l’année 2010 par le Parlement.

En quelques mots, cette loi prévoit, entre autres, la création d’une autorité de contrôle des médias, dont les membres sont actuellement tous issus du parti au pouvoir, le FIDESZ.

Cette autorité des médias a la compétence d’infliger des amendes aux médias qui violeraient certaines règles plutôt vagues, qui ne sont pas définies clairement par la loi, qui laisse à ladite autorité un large pouvoir d’appréciation.

Cette Loi sur les médias a fait beaucoup parler d’elle, quelques jours seulement avant le début de la présidence de l’Union européenne, qui n’a par conséquent pas débuté de la meilleure des façons pour la Hongrie.

L’autre évènement qui a influencé la perception de la présidence hongroise est l’adoption d’une nouvelle Constitution par le Parlement, au sein duquel Viktor Orbàn et le FIDESZ ont deux tiers des mandats, ce qui permet précisément de modifier la Constitution.

La nouvelle Constitution a été vivement critiquée, car elle n’est pas conforme aux valeurs de l’Union européenne, d’après de nombreux spécialistes.

Ainsi, si on devait se référer uniquement à la politique interne pour évaluer le bilan de la présidence hongroise, il serait mitigé.

Toutefois, si on analyse la présidence hongroise sous l’angle de la deuxième scène, celle de la politique européenne et sous l’angle des progrès atteints, des sujets qui n’ont pas forcément fait la une des journaux, son bilan est bon, même très bon, d'après de nombreux observateurs.

Le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso a déclaré à ce propos que malgré le fait que la Hongrie ait été confrontée à des situations difficiles, elle a bien accompli sa tâche.

Les résultats concrets obtenus sont notamment la quasi conclusion de l’adhésion de la Croatie, qui est presque acquise, la consolidation des mécanismes d'aides des pays européens en difficulté, ou encore l’introduction du « semestre européen ».

Il est admis que la préparation de la présidence hongroise a été excellente, ladite préparation ayant d’ailleurs débuté il y a quelques années déjà, sous l’ancienne législature, alors que le Parti socialiste et les Premiers Ministres Ferenc Gyurcsàny et Gordon Bajnai étaient encore au pouvoir.

Malheureusement, malgré ce très bon bilan au niveau de la politique européenne, la perception du bilan global de la présidence hongroise restera mitigée dans les esprits, principalement à cause des critiques relatives à la Loi sur les médias et à cause de celles relatives à la nouvelle Constitution.

Il faut espérer qu'avec le recul, le travail effectué sous la présidence hongroise sera jugé à sa juste valeur, indépendamment des considérations relatives à la politique interne.

Il paraît que le but de l’ASLOCA est la protection des locataires, de tous les locataires, de ceux qui sont déjà locataires d’un appartement mais aussi de ceux (très nombreux) qui n’ont pas encore réussi à en trouver un, qui voudraient déménager.

 

Genève connaît une grave crise du logement et de nombreux résidents genevois sont contraints d’aller habiter dans le Canton de Vaud ou en France voisine, avec tous les problèmes, notamment de transport, que cela implique.

 

Autrement dit, de nombreux genevois sont obligés d’aller habiter toujours plus loin et le trajet les menant à leur lieu de travail est toujours plus long.

 

L’heure et grave et il faudrait idéalement que tous tirent à la même corde pour que de nouveaux logements puissent être construits rapidement.

 

Au lieu de défendre les intérêts des locataires genevois, l’ASLOCA s’oppose systématiquement à la construction de nouveaux logements dont Genève aurait tant besoin.

 

Je citerai deux exemples pour illustrer mon propos :

 

On apprend en lisant le Tribune de Genève de ce week-end que l’ASLOCA s’oppose à la construction de 70 nouveaux logements par l’Etat, dont la moitié seraient des appartements mis en location et les autres vendus en PPE, au chemin de Tivoli près du Bois de la Bâtie.

 

L’ASLOCA vient de déposer un recours contre l’autorisation de construire obtenue par l’Etat.

 

Mais quelle est donc la raison invoquée par l’ASLOCA ? Christian GROBET, explique que, il y a vingt ans, lorsqu’il était Conseiller d’Etat, il se serait engagé envers la Ville de Lancy à construire des HLM (SIC !).

 

Christian GROBET n’explique nullement pourquoi Mark MULLER serait lié par cet « accord » vingt ans plus tard.

 

Il explique encore moins pourquoi il s’oppose à la construction de nouveaux logements qui seraient mis en location, alors même que les genevois ont tant de peine à se loger.

 

Mon deuxième exemple concerne la Cité Carl-Vogt, à propos de laquelle j’ai déjà eu l’occasion d’écrire dans ces colonnes.

 

Je rappelle brièvement l’état de fait :

L’Hospice Général, propriétaire de cinq immeubles qui longent le boulevard Carl-Vogt, dans le quartier de la Jonction, veut procéder à leur surélévation.

 

Le but est de créer 112 appartements supplémentaires dans ces immeubles, en ajoutant deux étages sur les toits.

 

Les locataires des immeubles susmentionnés n’ont rien trouvé de mieux à faire, que de s’opposer à ce projet de surélévation et par voie de conséquence, de s’opposer à la création de nouveaux logements.

 

J’ai déjà eu l’occasion de commenter l’égoïsme dont font preuve ces locataires, qui disposent, eux, d’un logement et qui refusent que d’autres personnes aient cette chance.

 

On a récemment appris que ces locataires égoïstes sont conseillés par un certain…Me Christian DANDRES, avocat auprès de l’ASLOCA et député au Grand-Conseil.

 

Le même Christian DANDRES, qui est allé se plaindre dans la presse du fait qu’il n’arrivait pas à trouver un appartement plus grand à louer, soutient des personnes qui s’opposent à la construction de 112 nouveaux logements, dont les locataires genevois auraient tant besoin.

 

Il est donc tout à fait légitime de se poser la question suivante : "quel est le vrai but de l’ASLOCA" ?

Elle ne défend manifestement pas les intérêts des locataires genevois, ça c’est sûr, les exemples mentionnés ci-dessus le prouve.

En date du 18 septembre 2011, lors d’une élection complémentaire, nous aurons l’occasion d’élire un nouveau magistrat à la Cour des comptes, pour remplacer Mme Antoinette STALDER, qui a démissionné avant le terme de son mandat.

En date du 23 octobre 2011, nous élirons nos représentants à l’Assemblée fédérale, notamment nos Conseillers aux Etats.

Quel est le lien entre ces deux élections ?

Le PLR, le PDC et l’UDC ont conclu un accord de désistement.

L’Entente ne présentera aucun candidat lors de l’élection à la Cour des comptes et l’UDC Yves NIDEGGER sera ainsi l’unique candidat à droite.

En contrepartie, l’UDC ne présentera aucun candidat lors de l’élection au Conseil des Etats, le 23 octobre 2011.

Par conséquent, le ticket de Droite LÜSCHER/BARTHASSAT a de réelles chances de succès, face au ticket de Gauche, MAURY-PASQUIER/CRAMER.

Jusqu’à l’accord de désistement susmentionné, la gauche n’avait aucun souci à se faire pour la réélection de ses Conseillers aux Etats sortants.

La Droite partant divisée et la Gauche partant unie, le résultat de l’élection ne faisait aucun doute.

Depuis quelques jours, bien des choses ont changé et cet accord de désistement doit clairement être salué, il permettra peut-être d’arrêter « la machine à perdre de Droite », lors d’élections majoritaires et un, voire même deux représentants de l’Entente pourraient siéger pendant ces quatre prochaines années au Conseil des Etats.

La gauche l’a compris et elle montre certains signes de nervosité.

Je citerai à tire d’exemple les déclarations du Président national des Verts, Ueli LEUENBERGER, qui a critiqué sur sa page Facebook l’accord accepté par le PDC.

M. LEUENBERGER, qui fait systématiquement alliance avec l’extrême gauche à Genève lors d’élections majoritaires, devrait s’abstenir de donner des leçons de morale aux autres.

Sa réaction trahit sa nervosité, car il est conscient du fait qu’avec cet accord de désistement, le siège de Robert CRAMER au Conseil des Etats est désormais clairement en danger.

L’Hospice Général, propriétaire de cinq immeubles qui longent le boulevard Carl-Vogt, dans le quartier de la Jonction, veut procéder à leur surélévation.

 

L'objectif est de créer 112 appartements supplémentaires dans ces immeubles, en ajoutant deux étages sur les toits.

 

J’ai appris avec un très grand étonnement, que les locataires des immeubles susmentionnés n’ont rien trouvé de mieux à faire, que de s’opposer à ce projet de surélévation et par voie de conséquence, de s’opposer à la création de nouveaux logements.

 

Alors même que le fait de trouver un logement à Genève relève de l’exploit et alors même que de nombreux habitants du canton n’arrivent tout simplement pas à se loger correctement, les locataires de la Cité Carl-Vogt, qui disposent, eux, d’un logement, se permettent de s’opposer à la construction de nouveaux appartements, en invoquant des arguments inexacts pour tenter de justifier l’injustifiable.

 

Ils soulèvent notamment le fait que le quartier serait déjà très peuplé pour expliquer leur opposition à la construction de nouveaux logements. Cette explication ne tient pas la route. En effet même en comptant cinq locataires par appartements construits, ce seraient tout au plus 600 habitants supplémentaires qui arriveraient dans le quartier, dont la population augmenterait à peine, même en prenant comme hypothèse ce chiffre très élevé.

 

Les opposants contestent par ailleurs l’utilité du fait de mettre sur le marché des logements chers. C’est à ne plus rien y comprendre ! En effet, on ne voit pas en quoi le montant du loyer de nouveaux logements, auxquels ils s’opposent de toute manière, regarde les locataires de la Cité Carl-Vogt, qui ont, eux, déjà un logement, faut-il le rappeler. Il s’agit-là d’un argument dénué de pertinence, de mauvaise foi et de surcroît inexact. En effet, un trois pièces pourrait être loué à CHF 1'875.- par mois, ce qui n’est pas un loyer excessif pour un appartement neuf, dans le centre de Genève par les temps qui courent.

 

L’égoïsme dont font preuve les locataires de la Cité Carl-Vogt, s’opposant à la surélévation de leur immeuble et à la construction de nouveaux logements, est choquant et leurs arguments ne méritent même pas que l’on s’y attarde.

 

Alors même que Genève connaît une grave crise du logement et qu’il est devenu quasiment impossible de trouver un appartement, le fait de s’opposer à la construction de nouveaux logements pour des motifs relevant de l’égoïsme, est indéfendable.

 

Il faut espérer que, malgré ces petits contretemps, l’Hospice Général ira rapidement de l’avant et qu’il va construire ces nouveaux logements dont les genevoises et le genevois ont tant besoin !